Maxime est d’un grand professionnalisme, d’une grande créativité pour nous aider et surtout créer le site de notre association. Ravi d’avoir été mis en relation avec lui.
Julien-Benoit Birman
Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Applicables à toute prestation commandée. Dernière mise à jour : 01/10/2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les prestations de création de site internet, refonte, référencement naturel, développement d’applications, hébergement, maintenance et formation fournies par Maxime GUINARD. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Elles prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillant le périmètre, le prix et les délais indicatifs. Le devis est valable trente jours. La commande devient ferme à la réception du devis signé et de l’acompte prévu.
Toute demande sortant du périmètre décrit fait l’objet d’un avenant chiffré et validé avant réalisation.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est exigible à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les prestations récurrentes — hébergement, maintenance, accompagnement — sont facturées selon la périodicité indiquée au devis.
Le règlement intervient à trente jours date de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur, majorées d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
4. Obligations du client
Le client fournit dans des délais raisonnables les éléments nécessaires à la réalisation : contenus, visuels, accès techniques et validations. Un retard dans cette fourniture décale d’autant les délais annoncés, sans que la responsabilité du prestataire puisse être engagée.
Le client garantit détenir les droits sur les éléments transmis et garantit le prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.
5. Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et supposent la collaboration effective du client. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité.
6. Recette et validation
Le client dispose de quinze jours à compter de la mise à disposition pour signaler par écrit les non-conformités au périmètre convenu. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée. Les corrections relevant du périmètre initial sont réalisées sans surcoût.
7. Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation des développements spécifiques sont cédés au client après paiement intégral du prix. Les composants tiers — bibliothèques, extensions, polices — restent soumis à leurs licences respectives.
Le prestataire conserve le droit de citer la prestation et d’en présenter des extraits visuels à titre de référence, sauf demande contraire écrite du client.
8. Obligation de moyens
Les prestations de référencement relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. Le positionnement dans les moteurs de recherche dépend d’algorithmes tiers et d’un environnement concurrentiel sur lesquels le prestataire n’exerce aucun contrôle. Aucune garantie de position ou de volume de trafic n’est consentie.
9. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée au montant hors taxes effectivement réglé au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait couvrir les dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données imputable au client, ou préjudice commercial.
10. Durée et résiliation
Les prestations récurrentes sont conclues sans engagement de durée, résiliables par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis d’un mois notifié par écrit. En cas de résiliation, les prestations réalisées restent dues et l’ensemble des accès ainsi que la documentation sont transmis au client.
11. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l’autre à l’occasion de la prestation, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
